ENQUÊTE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL
ENQUÊTE INTERNE EN CAS DE HARCÈLEMENT MORAL OU SEXUEL – INTERVENTION D’UN TIERS EXTERNE
Les situations de harcèlement moral ou sexuel au travail relèvent d’un cadre légal strict.
Lorsqu’un signalement est porté à sa connaissance, l’employeur doit agir dans le cadre de son obligation de sécurité, prévue par le Code du travail, afin de protéger la santé des salariés et prévenir les risques.
Dans ce contexte, la mise en place d’une enquête interne harcèlement permet d’analyser la situation de manière structurée, neutre et professionnelle.
J’interviens comme psychologue du travail et tiers externe indépendant, pour conduire des enquêtes en cas de harcèlement au travail
UN CADRE MÉTHODOLOGIQUE RIGOUREUX ET RESPECTUEUX DES PERSONNES
CADRE LÉGAL ET FINALITÉ DE L’ENQUÊTE INTERNE
Obligation de sécurité de l’employeur
Conformément au Code du travail, notamment à l’article L.1152-4 et plus largement à l’obligation de sécurité prévue à l’article L.4121-1, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir les agissements de harcèlement moral ou sexuel et protéger la santé physique et mentale des salariés. Lorsqu’un signalement de harcèlement est effectué, il lui appartient d’analyser la situation et de mettre en place les mesures appropriées. L’enquête interne constitue l’un des moyens permettant de répondre à cette obligation.
Rôle de l’enquête interne en cas de harcèlement
Une enquête en cas de harcèlement au travail a pour objectif d’examiner les faits signalés, de recueillir les éléments nécessaires à leur compréhension, d’entendre les personnes concernées ainsi que les témoins, d’analyser le contexte professionnel et d’identifier les facteurs relationnels et organisationnels en jeu. Il s’agit d’un dispositif d’analyse des situations de travail, et non d’une procédure disciplinaire ni d’un acte judiciaire.
L’intervention constitue une aide à la décision pour l’employeur. Les décisions et mesures éventuelles relèvent de sa responsabilité.
Intervention d’un tiers externe indépendant
Faire appel à un intervenant externe en enquête harcèlement permet de garantir :
- Neutralité et indépendance
- Confidentialité des échanges
- Respect de la parole de chacun
- Absence de conflit d’intérêt
- Cadre d’entretien professionnel et sécurisant
En tant que psychologue clinicienne du travail, l’intervention prend en compte :
- les effets psychologiques des situations professionnelles
- les dynamiques relationnelles
- le fonctionnement des collectifs de travail
- les facteurs organisationnels
- les impacts du travail sur la santé
Cette approche permet une analyse complète d’une situation de harcèlement moral ou sexuel en entreprise, au croisement des dimensions humaines et organisationnelles.
Méthodologie d’une enquête interne harcèlement
Selon la situation, l’intervention comprend :
L’intervention débute par un temps de cadrage permettant d’analyser la demande, le contexte et le périmètre de l’enquête avec l’employeur. Des entretiens individuels confidentiels sont ensuite menés afin de recueillir la parole des personnes concernées et des témoins éventuels. Les éléments recueillis font l’objet d’une analyse professionnelle, croisant les informations et les mettant en perspective avec le fonctionnement du travail et de l’organisation. L’intervention donne lieu à la remise d’un rapport d’enquête structuré, présentant les éléments recueillis, les constats professionnels ainsi que, si nécessaire, des recommandations en matière de prévention des risques psychosociaux.
L’intervention peut être sollicitée dans des contextes de signalement de harcèlement moral ou sexuel, de conflits graves au travail, de tensions persistantes au sein d’une équipe, de situations dégradées affectant le climat de travail, ou plus largement de problématiques liées aux risques psychosociaux (RPS).
Contact
Toute demande concernant une enquête interne harcèlement ou une analyse de situation sensible au travail est étudiée avec confidentialité.
Un échange préalable permet de préciser la situation et le cadre d’intervention.